Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 1990 par le décret de 2025
Résumé. Le nouveau décret du 8 avril 2025 change des règles qui étaient dans un ancien texte datant de mai 1990.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990