Décret n°2025-322 du 8 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

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Modification d'un décret sur la fonction publique

Résumé. Un décret de 2025 modifie un ancien décret de 1990 sur les règles des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

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