Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sur la fonction publique
Résumé. Un décret de 2025 modifie un ancien décret de 1990 sur les règles des fonctionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990