Décret n°2025-322 du 8 avril 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 1

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Extension des missions des conseillers en formation professionnelle

Résumé. Les conseillers en formation professionnelle étendent leur rôle à la formation par apprentissage dans les régions académiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 1 → Version 2
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990
Art. 1

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