JORF n°0086 du 10 avril 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 1er du décret sur les conseillers en formation professionnelle

Résumé Le texte change la phrase d’introduction et remplace des mots pour préciser les missions des conseillers en formation.
Mots-clés : décret formation professionnelle politique éducative législation

L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
1° La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Les conseillers en formation professionnelle contribuent à la conception, à la réalisation, à l'animation et à la coordination des politiques et des actions de formation continue ainsi que des actions de formation par apprentissage mises en œuvre, dans la région académique, par les établissements et groupements relevant du ministre chargé de l'éducation. » ;
2° A la deuxième phrase, les mots : « de cette politique et de ces actions » sont remplacés par les mots : « de ces politiques et actions ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du même décret est ainsi modifié :

1° La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Les conseillers en formation professionnelle contribuent à la conception, à la réalisation, à l'animation et à la coordination des politiques et des actions de formation continue ainsi que des actions de formation par apprentissage mises en œuvre, dans la région académique, par les établissements et groupements relevant du ministre chargé de l'éducation. » ;

2° A la deuxième phrase, les mots : « de cette politique et de ces actions » sont remplacés par les mots : « de ces politiques et actions ».