Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions disciplinaires pour les conseillers en formation professionnelle
Résumé. Les conseillers en formation professionnelle relèvent désormais de différentes commissions disciplinaires selon leur statut.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 11 → Version 2
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 11