Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 11 du décret sur la supervision des conseillers
Résumé. Ce texte modifie le règlement qui explique comment on contrôle un conseiller en formation lorsque celui‑ci fait une erreur durant son travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 11 → Version 2
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 11