Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'avis de la commission pour la nomination des conseillers en formation professionnelle
Résumé. Le recteur d'académie peut désormais nommer directement les conseillers en formation professionnelle sans passer par la commission d'avis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 5 → Version 2
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 5