JORF n°0086 du 10 avril 2025

Article 7

Article 7

L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « après avis de la commission instituée à l'article 4 ci-dessus » sont supprimés ;
2° Le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le recteur d'académie nomme, le cas échéant, les agents contractuels de l'Etat appelés à exercer les fonctions de conseiller en formation professionnelle. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du même décret est ainsi modifié :

1° Les mots : « après avis de la commission instituée à l'article 4 ci-dessus » sont supprimés ;

2° Le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;

3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le recteur d'académie nomme, le cas échéant, les agents contractuels de l'Etat appelés à exercer les fonctions de conseiller en formation professionnelle. »