Décret n°2025-322 du 8 avril 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 5

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Suppression de l'avis de la commission pour la nomination des conseillers en formation professionnelle

Résumé. Le recteur d'académie peut désormais nommer directement les conseillers en formation professionnelle sans passer par la commission d'avis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 5 → Version 2
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990
Art. 5

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