Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'avis d'inspecteur pour la note pédagogique des conseillers en formation continue
Résumé. L'article abroge la règle qui exigeait un avis d'inspecteur pour attribuer la note pédagogique des conseillers en formation continue.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 10 → Version 2
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 10