Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d’un article historique
Résumé Ce nouveau décret annule un article datant de 1990 concernant les notes pédagogiques des conseillers en formation continue.
Mots-clés : Décrets Abrogations
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-426 du 22 mai 1990 > > Art. 10 > >
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