Décret n°2025-322 du 8 avril 2025

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 10

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Suppression de l'avis d'inspecteur pour la note pédagogique des conseillers en formation continue

Résumé. L'article abroge la règle qui exigeait un avis d'inspecteur pour attribuer la note pédagogique des conseillers en formation continue.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 10 → Version 2
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990
Art. 10

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