Décret n°2025-322 du 8 avril 2025

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 4-1

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Création d'un rapport annuel sur les conditions d'emploi des conseillers en formation professionnelle

Résumé. Le comité social d'administration académique reçoit désormais chaque année un bilan sur les conditions d'emploi des conseillers en formation professionnelle.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 4-1
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990
Art. 4-1

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