Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un rapport annuel sur les conditions d'emploi des conseillers en formation professionnelle
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 4-1
Décret n°2025-322 du 8 avril 2025
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990
Art. 4-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 4-1
Source : Légifrance