Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d’une disposition par référence
Résumé Cet article indique que les dispositions sont créées en se référant à l’Article 6‑1 du Décret n°90‑426.
Mots-clés : Décrets Formation Continue
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-426 du 22 mai 1990 > > Art. 6-1 > >
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