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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Dispositions modifiant le titre IV

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JORF n°0080 du 3 avril 2025

Section 3 : Dispositions modifiant le titre III

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 176 du décret de gestion budgétaire

Résumé Le nouveau décret ajuste une règle sur les finances publiques en modifiant l’article 176 d’un ancien texte.
Mots-clés : Gestion budgétaire Comptabilité publique Décrets

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 176 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 182 du décret relatif à la gestion budgétaire

Résumé Le texte change une règle sur la façon dont l’État gère son budget en ajustant un point précis d’un ancien décret.
Mots-clés : Gestion budgétaire Décrets Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 182 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 200 d’un décret sur la gestion budgétaire

Résumé Un nouveau décret vient changer une règle dans un ancien texte qui régit comment on gère les finances publiques.
Mots-clés : décret gestion budgétaire comptable publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 200 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 206 du décret de gestion budgétaire

Résumé Le nouveau décret change une règle importante sur la façon dont les finances publiques sont gérées.
Mots-clés : Gestion budgétaire Comptabilité publique Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 206 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 209 dans le cadre des règles financières

Résumé Un nouveau décret remplace une partie d'une règle sur la gestion financière.
Mots-clés : Gestion budgétaire Comptabilité publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 209 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 213 par le décret 2025‑308

Résumé Un nouveau décret remplace une règle sur la gestion des budgets publics en modifiant un article d'un vieux texte.
Mots-clés : Gestion budgétaire Décrets

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 213 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 214 du décret sur la gestion budgétaire

Résumé Ce nouveau décret change une règle importante qui régit comment l’État gère son budget et ses comptes.
Mots-clés : Gestion budgétaire Comptabilité publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 214 > >

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 216 et 217 du décret de gestion budgétaire

Résumé Ce décret change deux règles (art 216 et art 217) du précédent texte sur la gestion publique.
Mots-clés : Gestion budgétaire Comptabilité publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 216, Art. 217 > >

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2 modifiés

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 220 du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Résumé Le décret du 2 avril 2025 modifie une règle concernant la gestion des finances publiques.
Mots-clés : Gestion budgétaire Comptabilité publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 220 > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 222 du décret relatif à la gestion budgétaire

Résumé Le décret du 2 avril 2025 change une règle sur la gestion et la comptabilité publiques en modifiant l’article 222 du texte de novembre 2012.
Mots-clés : Décret Gestion budgétaire Comptabilité publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 222 > >

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 223

Résumé Le décret du 2 avril 2025 modifie l’article 223 qui concerne la gestion budgétaire et comptable publique.
Mots-clés : décret gestion budgétaire comptabilité publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 223 > >

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 224 > >

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles 225‑227 du règlement financier

Résumé Ce texte modifie les articles 225 à 227 d’un ancien arrêté sur la finance publique.
Mots-clés : Gestion budgétaire Comptabilité publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 225, Art. 226, Art. 227 > >

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3 modifiés

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 228 du décret de gestion budgétaire

Résumé Le décret modifie une partie d'un texte précédent sur la gestion des finances publiques.
Mots-clés : Gestion budgétaire Décret Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 228 > >

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Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 229 du décret de gestion budgétaire

Résumé Il change une règle sur la façon dont le budget est géré.
Mots-clés : Gestion budgétaire Décret Comptable publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 229 > >

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