Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable
Résumé Ce texte change la loi de gestion budgétaire en appliquant les nouveaux articles.
Mots-clés : Législation Gestion publique Budget
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