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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public

37 — 39

JORF n°0080 du 3 avril 2025

Section 4 : Dispositions modifiant le titre IV

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 239

Résumé Un nouveau décret change une règle sur la gestion des finances publiques.
Mots-clés : Gestion budgétaire Décret Finance publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 239 > >

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