Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 213 par le décret 2025‑308
Résumé Un nouveau décret remplace une règle sur la gestion des budgets publics en modifiant un article d'un vieux texte.
Mots-clés : Gestion budgétaire Décrets
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 213 > >
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