Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 176 du décret de gestion budgétaire
Résumé Le nouveau décret ajuste une règle sur les finances publiques en modifiant l’article 176 d’un ancien texte.
Mots-clés : Gestion budgétaire Comptabilité publique Décrets
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 176 > >
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