Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles 225‑227 du règlement financier
Résumé Ce texte modifie les articles 225 à 227 d’un ancien arrêté sur la finance publique.
Mots-clés : Gestion budgétaire Comptabilité publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 225, Art. 226, Art. 227 > >
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