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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Dispositions modifiant le titre III

21 — 35

JORF n°0080 du 3 avril 2025

Section 2 : Dispositions modifiant le titre II

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 65 du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable

Résumé Ce décret modifie l'article 65 d'un texte précédent pour ajuster les règles relatives à la gestion des finances publiques.
Mots-clés : Gestion budgétaire Comptabilité publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 65 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article clé dans le cadre des règles financières

Résumé Ce texte modifie une règle qui explique comment on organise le budget des services publics.
Mots-clés : Gestion financière "Décrets" "Comptabilité"

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 66 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 67 du décret 2012‑1246

Résumé Le nouveau décret change une règle sur la gestion des finances publiques.
Mots-clés : Gestion budgétaire Décret Finance publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 67 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 68 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 69 du décret de gestion budgétaire

Résumé Le nouveau décret change une règle (l’article 69) dans un ancien texte qui gère les finances publiques.
Mots-clés : Gestion budgétaire Décrets Comptabilité publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 69 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 70 du décret relatif à la gestion budgétaire

Résumé Ce texte change une règle qui dit comment l’État doit gérer son argent.
Mots-clés : Gestion budgétaire Comptabilité publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 70 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 87 du décret relatif à la gestion budgérale et comptable

Résumé Ce décret change une règle importante sur la façon dont le gouvernement gère son budget et ses comptes.
Mots-clés : décret gestion budgétaire comptabilité publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 87 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 88 sur la gestion budgétaire

Résumé Ce décret change une règle qui dit comment l’État doit gérer son argent.
Mots-clés : Gestion budgétaire Décret Comptabilité publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 88 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 89 du décret de gestion budgétaire

Résumé Ce texte indique que le nouveau décret change une règle (l’article 89) dans la loi qui gère les budgets publics.
Mots-clés : Gestion budgétaire Comptabilité publique Décrets

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 89 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 91 du décret relatif à la gestion budgétaire

Résumé Un nouveau décret en avril 2025 change une règle qui dit comment l’État gère son argent.
Mots-clés : Budget Comptabilité

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 91 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 92 du décret relatif à la gestion budgétaire

Résumé Un nouveau décret remplace une règle importante sur le budget public.
Mots-clés : Gestion budgétaire Décrets Comptabilité publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 92 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 93 du décret relatif à la gestion budgétaire

Résumé Ce texte change une règle sur la façon dont le gouvernement gère son budget.
Mots-clés : Gestion budgétaire Comptabilité publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 93 > >

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Article 15

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Modification de l'article 94 d'un décret de gestion budgétaire

Résumé Le nouveau décret change une règle sur la façon dont l'État gère son budget.
Mots-clés : Gestion budgétaire Décrets Réforme administrative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 94 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : gestion budgetaires comptabilités publiques

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 99 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 100 par l’Article 17

Résumé Cet arrêté remplace l’article 100 d’un ancien décret qui régit la gestion et la comptabilité publiques.
Mots-clés : Gestion budgetaire Comptabilité publique Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 100 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 103 du décret de gestion budgétaire

Résumé Un nouveau décret remplace une partie d’un vieux texte qui explique comment gérer l’argent public.
Mots-clés : Gestion budgétaire Comptabilité publique Décrets Réforme administrative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 103 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 19 – Modification de l’article 105

Résumé Le décret du 02 avril 2025 modifie l'Art. 105 afin d'ajuster la façon dont sont gérés et présentés les comptes publics.
Mots-clés : Gestion budgétaire Comptabilité publique Décrets

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 105 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 171 du décret sur la gestion budgétaire

Résumé Le nouveau décret change ce que dit l’article 171 sur la gestion des finances publiques.
Mots-clés : Gestion budgétaire Décret Comptabilité publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 171 > >

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