Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles électorales pour Mayotte et les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Ajout et correction des spécificités territoriales
- Code électoralArt. R163
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Extension des bénéficiaires du vote par procuration
- Code électoralArt. R164-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code électoralArt. R299 : Envoi du procès-verbal après le dépouillement
- Code électoralSct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte, Art. R298, Art. R299, Art. R300
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout d'une exception territoriale pour Mayotte
- Code électoralArt. R107
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des institutions concernées par la désignation des remplaçants
- Code électoralArt. R130-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Adaptation des dispositions pour les collectivités territoriales
- Code électoralArt. R162
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision sur le statut de Mayotte
- Code électoralArt. R285
A modifié les dispositions suivantes :