Décret n°2025-1427 du 30 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R163

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R164-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte, Art. R298, Art. R299, Art. R300

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R107

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R130-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R162

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R285

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R358

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Adaptation des règles électorales pour Mayotte et les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code électoral pour adapter les règles aux spécificités de Mayotte et des autres territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code électoralSct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de MayotteCode électoralArt. R298 : Composition de la commission de recensement des votes à Mayotte
→ Version 2
Code électoralArt. R299 : Envoi du procès-verbal après le dépouillement
- Code électoral
Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte, Art. R298, Art. R299, Art. R300

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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