JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 6

L'article 1^er et l'article 3 entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.
Par dérogation au premier alinéa, la section 3 du chapitre 1^er du titre II du livre III de la septième partie du code général des collectivités territoriales relative au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Mayotte, ainsi que le 21° de l'article 1^er, entrent en vigueur à la date de la première réunion de l'assemblée de Mayotte suivant le prochain renouvellement général des conseils départementaux. Le conseil économique, social et environnemental ainsi que le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte continuent de fonctionner selon les dispositions prévues au titre III du livre IV de la quatrième partie du même code jusqu'à cette date.
L'article 2 entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils départementaux.

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L'article 1

et l'article 3 entrent en vigueur le 1

janvier 2026.

Par dérogation au premier alinéa, la section 3 du chapitre 1

du titre II du livre III de la septième partie du code général des collectivités territoriales relative au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Mayotte, ainsi que le 21° de l'article 1

, entrent en vigueur à la date de la première réunion de l'assemblée de Mayotte suivant le prochain renouvellement général des conseils départementaux. Le conseil économique, social et environnemental ainsi que le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte continuent de fonctionner selon les dispositions prévues au titre III du livre IV de la quatrième partie du même code jusqu'à cette date.

L'article 2 entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils départementaux.