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Publicité - Entrée en fonctions
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Sous-titre Ier DES SOCIÉTÉS TITULAIRES D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE DE JUSTICE
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Sous-section 1
Gérants
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Section 1 : Administration de la société
Sous-section 1 : Gérants
Sous-section 2 : Assemblées
Sous-section 3 : Comptes sociaux et information des associés
Section 2 : Cessions et transmissions de parts sociales
Sous-section 1 : Cessions entre vifs par un associé
Sous-section 2 : Cessions après décès d'un associé
Sous-section 3 : Publicité
Section 3 : Nomination de nouveaux commissaires de justice associés - Augmentation du capital social - Prorogation de la société
Section 4 : Exercice des fonctions de commissaire de justice par la société et les associés
Sous-section 1 : Exercice de la profession, interdictions et incompatibilités diverses
Sous-section 2 : Tenue des répertoires, conservation des minutes et autres documents professionnels
Sous-section 3 : Comptabilité - Assurances
Sous-section 4 : Discipline - Suppléance - Honorariat
