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Titre Ier
DES SOCIÉTÉS CIVILES PROFESSIONNELLES
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Gérants
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Section 1 : Administration de la société
Sous-section 1 : Gérants
Sous-section 2 : Assemblées
Sous-section 3 : Comptes sociaux et information des associés
Section 2 : Cessions et transmissions de parts sociales
Sous-section 1 : Cessions entre vifs par un associé
Sous-section 2 : Cessions après décès d'un associé
Sous-section 3 : Publicité
Section 3 : Associés nouveaux - Augmentation du capital social - Prorogation de la société
Section 4 : Exercice de la profession
Sous-section 1 : Obligations, interdictions et incompatibilités
Sous-section 2 : Comptabilité - Assurance
Sous-section 3 : Discipline - Suppléance - Honorariat
