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Livre VI
DISPOSITIONS DIVERSES
148 — 152
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Décret n°2024-872 du 14 août 2024
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Section 1
Constitution de la société
1 — 8
Titre Ier : DES SOCIÉTÉS CIVILES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Du fonctionnement de la société
Chapitre III : Dispositions diverses
Titre II : DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION
