Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la gérance et détermination des pouvoirs des gérants dans les sociétés civiles professionnelles
Résumé Les règles de gestion des gérants sont fixées par les statuts et l'ordonnance de février 2023.
Les statuts organisent la gérance et déterminent les pouvoirs des gérants dans les conditions prévues par l'article 15 de l'ordonnance du 8 février 2023 susvisée.
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