Section précédente
Chapitre II
Du fonctionnement de la société
86 — 87
Section parente
Livre Ier
DES SOCIÉTÉS CIVILES
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Section 1
Constitution de la société
1 — 8
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Constitution de la société
Section 2 : Statuts - Capital social - Parts sociales et parts d'industrie
Section 3 : Publicité
Chapitre II : Du fonctionnement de la société
Section 1 : Administration de la société
Section 2 : Cessions et transmissions de parts sociales
Section 3 : Associés nouveaux - Augmentation du capital social - Prorogation de la société
Section 4 : Exercice de la profession
Chapitre III : Dispositions diverses
Section 1 : Fusion et scission
Section 2 : Nullité - Dissolution - Liquidation de la société
