Article 88
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application aux sociétés d'avocats
Résumé Les sociétés d'avocats doivent respecter les règles de ce livre.
Les dispositions du présent livre sont applicables aux sociétés d'exercice libéral constituées pour l'exercice de la profession d'avocat en application du livre III de l'ordonnance du 8 février 2023 susvisée.
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