Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'articles du Code de la construction et de l'habitation
Résumé Des articles du Code de la construction et de l'habitation sont supprimés.
Les articles R. 421-109 à R. 421-112, l'article R. 421-114 et les articles R. 421-116 à R. 421-128 du même code sont abrogés.
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