JORF n° 0185 du 4 août 2024

Arrêté du 10 juin 2024 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0166945

Arrêté du 10 juin 2024 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0131364

Arrêté du 10 juin 2024 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0170585

Arrêté du 29 juillet 2024 relatif à l'attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises

Arrêté du 2 août 2024 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2024-2025

Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes »

Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Arrêté du 14 juin 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice au titre de l'année 2024

Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation

Arrêté du 29 juillet 2024 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2025 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 29 juillet 2024 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2025 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes

Arrêté du 29 juillet 2024 abrogeant l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville et l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes

Décret du 2 août 2024 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - Mme SMANIOTTO-GRUSKA (Sylvie)

Décret du 2 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - Mme DEMIER (Catherine)

Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Décret du 2 août 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DOLLÉANS (Paul)

Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (direction générale des entreprises)

Arrêté du 2 août 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décision du 30 juillet 2024 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

Décret du 2 août 2024 portant nomination (magistrature)

Décret du 2 août 2024 portant nomination (magistrature)

Décret du 2 août 2024 portant nomination (magistrature)

Décret du 2 août 2024 portant détachement (magistrature) - Mme POUSIN (Elise)

Arrêté du 25 juillet 2024 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination à la chambre de discipline et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Arrêté du 31 juillet 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 30 juillet 2024 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)