Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 421-58 à R. 421-79 et R. 421-108 à R. 421-129 ;
Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-79 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-108 > >
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-113 > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-109, Art. R421-110, Art. R421-111, Art. R421-112, Art. R421-114, Art. R421-116, Art. R421-117, Art. R421-118, Art. R421-119, Art. R421-120, Art. R421-121, Art. R421-122, Art. R421-123, Art. R421-124, Art. R421-125, Art. R421-126, Art. R421-127, Art. R421-128 > >
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18 abrogés
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Les dispositions de l'article R. 421-58 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret et du décret du 29 juillet 2020 susvisé, et celles de l'article R. 421-77 du même code, dans leur rédaction issue du même décret du 29 juillet 2020, sont applicables aux lycées professionnels maritimes, au plus tard au 1er janvier 2027, selon un échéancier fixé par arrêté des ministres chargés de la mer, de l'éducation nationale et du budget.
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3 cités
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 août 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Nicole Belloubet