Décret n°2024-859 du 2 août 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-113

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Modification des règles de gestion comptable des lycées professionnels maritimes

Résumé. La réforme élargit les agents pouvant être nommés comptables dans les lycées professionnels maritimes, introduit un rôle pour le ministère de l'éducation nationale avec des groupements comptables, simplifie la procédure de nomination et limite la possibilité de confier un agent à un établissement public national.

A modifié les dispositions suivantes :

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