Abrogé5 août 2024
Abrogé par Décret n°2024-859 du 2 août 2024 - art. 4
Créé le 19 mars 2008
Les régisseurs de recette et d'avance sont nommés par le chef d'établissement avec l'agrément de l'agent comptable.
Code de l'éducation
Article R421-120
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 5 août 2024
Abrogé parDécret n°2024-859 du 2 août 2024art. 4
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au dimanche 4 août 2024
Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)
Les régisseurs de recette et d'avance sont nommés par le chef d'établissement avec l'agrément de l'agent comptable.