Article R421-120
Abrogé depuis le 2024-08-05 par Décret n°2024-859 du 2 août 2024 - art. 4
Les régisseurs de recette et d'avance sont nommés par le chef d'établissement avec l'agrément de l'agent comptable.
1 version
Code de l'éducation
Article R421-120
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008
Abrogé le lundi 5 août 2024
Les régisseurs de recette et d'avance sont nommés par le chef d'établissement avec l'agrément de l'agent comptable.