En vigueur depuis le 5 août 2024
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Application des dispositions de l'éducation aux lycées maritimes
Les dispositions de l'article R. 421-58 du code de l'éducation (Gestion budgétaire des collèges et lycées), dans leur rédaction issue de l'article 1er (Modification des règles pour les lycées maritimes) du présent décret et du décret du 29 juillet 2020 susvisé, et celles de l'article R. 421-77 du même code (Préparation et transmission du compte financier des établissements scolaires), dans leur rédaction issue du même décret du 29 juillet 2020, sont applicables aux lycées professionnels maritimes, au plus tard au 1er janvier 2027, selon un échéancier fixé par arrêté des ministres chargés de la mer, de l'éducation nationale et du budget.