JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des références réglementaires dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Résumé L'article 5 modifie des règles pour les étrangers et les demandeurs d'asile et applique ces changements à certaines îles.

I. − Aux chapitres II à VI du titre V du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les tableaux des articles R. 152-1, R. 153-1, R. 154-1, R. 155-1 et R. 156-1 sont complétés par une ligne ainsi rédigée :
«

|R. 142-59 à R. 142-68|du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024| |---------------------|---------------------------------------|

».
II. − Aux articles R. 592-2, R. 593-2, R. 594-2, R. 595-2 et R. 596-2, la ligne :
«

|R. 561-1 à R. 561-11| | |--------------------|:--|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

| R. 561-1 | | |:-------------------|:--------------------------------------| | R. 561-2 |du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024| |R. 561-3 à R. 561-11| |

».
III. − Aux 6° des articles R. 151-7, R. 152-2, R. 155-2 et R. 156-2 et 8° de l'article R. 154-2, après les mots : « sont supprimées », sont insérés les mots : « ou, à l'article R. 142-62, sont remplacées par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de ce règlement ».
IV.-Les dispositions de l'article 2 sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
V. − L'abrogation, par l'article 4 du présent décret, de l'arrêté du 22 août 2001 modifié portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
VI. − Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

I. − Aux chapitres II à VI du titre V du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les tableaux des articles R. 152-1, R. 153-1, R. 154-1, R. 155-1 et R. 156-1 sont complétés par une ligne ainsi rédigée :

«

R. 142-59 à R. 142-68

du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024

».

II. − Aux articles R. 592-2, R. 593-2, R. 594-2, R. 595-2 et R. 596-2, la ligne :

«

R. 561-1 à R. 561-11

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 561-1

R. 561-2

du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024

R. 561-3 à R. 561-11

».

III. − Aux 6° des articles R. 151-7, R. 152-2, R. 155-2 et R. 156-2 et 8° de l'article R. 154-2, après les mots : « sont supprimées », sont insérés les mots : « ou, à l'article R. 142-62, sont remplacées par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de ce règlement ».

IV.-Les dispositions de l'article 2 sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

V. − L'abrogation, par l'article 4 du présent décret, de l'arrêté du 22 août 2001 modifié portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

VI. − Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.