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Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article R594-3

Application des dispositions du droit d'asile dans les îles Wallis et Futuna

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R594-2

Article R594-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles spécifiques aux îles Wallis et Futuna sont expliquées ici.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |-------------------------|---------------------------------------| | Au titre I | | | R. 510-1 | | | R. 511-1 et R. 512-1 | | | Au titre II | | | R. 520-1 | | | R. 521-1 à R. 521-6 | | | R. 521-8 à R. 521-10 | | | R. 521-14 à R. 521-20 | | | Au titre III | | | R. 530-1 | | | R. 531-2 à R. 531-7 | | | R. 531-10 à R. 532-6 | | | R. 532-7 | décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 | | R. 532-8 à R. 532-16 | | | R. 532-17 | | | R. 532-18 à R. 532-28 | | |R. 532-28-1 à R. 532-28-6| décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 | | R. 532-29 à R. 532-58 | | | R. 532-67 à R. 532-72 | | | Au titre IV | | | R. 540-1 | | | R. 541-1 et R. 541-2 | | | Au titre VI | | | R. 560-1 | | | R. 561-1 | | | R. 561-2 |du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024| | R. 561-3 à R. 561-11 | | | R. 561-15 à R. 562-2 | | | Au titre VIII | | | R. 582-1 à R. 582-5 | |

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation complète de la structure législative

Résumé des changements Les dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna ont subi une réorganisation majeure : les titres sont désormais regroupés sous de nouveaux libellés alphabétiques (« A.C.» , « B.A.» , « C.B.» …), la numérotation des articles passe d’un système purement numérique à un schéma mixte avec désignations alphanumériques ; plusieurs plages d’articles précédemment groupées sont découpées en éléments individuels et une nouvelle référence au décret du 6 juillet 2024 est ajoutée pour certains textes.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 510-1

R. 511-1 et R. 512-1

Au titre II

R. 520-1

R. 521-1 à R. 521-6

R. 521-8 à R. 521-10

R. 521-14 à R. 521-20

Au titre III

R. 530-1

R. 531-2 à R. 531-7

R. 531-10 à R. 532-6

R. 532-7

décret n° 2021-274 du 11 mars 2021

R. 532-8 à R. 532-16

R. 532-17

R. 532-18 à R. 532-28

R. 532-28-1 à R. 532-28-6

décret n° 2021-274 du 11 mars 2021

R. 532-29 à R. 532-58

R. 532-67 à R. 532-72

Au titre IV

R. 540-1

R. 541-1 et R. 541-2

Au titre VI

R. 560-1

R. 561-1 R. 561-2

du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024

R. 561-3 à R. 561-11

R. 561-15 à R. 562-2

Au titre VIII

R. 582-1 à R. 582-5

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition détaillée et mise à jour des références de décret

Résumé des changements Le texte réorganise la liste des articles applicables en Wallis-et-Futuna : il découpe un large bloc d’articles en plusieurs sous-blocs et indique que certains d’entre eux sont désormais régis par le décret du 11 mars 2021.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 510-1

R. 511-1 et R. 512-1

Au titre II

R. 520-1

R. 521-1 à R. 521-6

R. 521-8 à R. 521-10

R. 521-14 à R. 521-20

Au titre III

R. 530-1

R. 531-2 à R. 531-7

R. 531-10 à R. 532-6

R. 532-7

décret n° 2021-274 du 11 mars 2021

R. 532-8 à R. 532-16

R. 532-17

R. 532-18 à R. 532-28

R. 532-28-1 à R. 532-28-6

décret n° 2021-274 du 11 mars 2021

R. 532-29 à R. 532-58

R. 532-67 à R. 532-72

Au titre IV

R. 540-1

R. 541-1 et R. 541-2

Au titre VI

R. 560-1

R. 561-1 à R. 561-11

R. 561-15 à R. 562-2

Au titre VIII

R. 582-1 à R. 582-5

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 510-1

R. 511-1 et R. 512-1

Au titre II

R. 520-1

R. 521-1 à R. 521-6

R. 521-8 à R. 521-10

R. 521-14 à R. 521-20

Au titre III

R. 530-1

R. 531-2 à R. 531-7

R. 531-10 à R. 532-58

R. 532-67 à R. 532-72

Au titre IV

R. 540-1

R. 541-1 et R. 541-2

Au titre VI

R. 560-1

R. 561-1 à R. 561-11

R. 561-15 à R. 562-2

Au titre VIII

R. 582-1 à R. 582-5