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Chapitre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Article R152-2

Dispositions applicables à Saint-Barthélemy

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R152-1

Article R152-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à Saint-Barthélemy

Résumé Cet article dit quelles lois s'appliquent à Saint-Barthélemy et précise les versions des décrets qui les régissent.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |----------------------|-----------------------------------------| | Au titre II | | | R. 121-1 à R. 121-39 | | | Au titre III | | | R. 131-1 à R. 131-8 | Application de plein droit | | Au titre IV | | | R. 140-1 | | | R. 141-1 à R. 141-13 | | | R. 142-11 | du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 | |R. 142-12 à R. 142-14 | | | R. 142-15 |du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023| | R. 142-16 | du décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 | |R. 142-17 à R. 142-23 | | |R. 142-24 et R. 142-25| du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 | | R. 142-26 |du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023| | R. 142-27 | | | R. 142-28 |du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023| | R. 142-29 | | | R. 142-30 |du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023| |R. 142-31 et R. 142-32| | | R. 142-41 | du décret n° 2024-374 du 23 avril 2024 | | R. 42-42 à R. 142-58 | | |R. 142-59 à R. 142-68 | du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024 |

9 versions

4 cités

Historique des versions

Version 9

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Pas de modification légale

Résumé des changements Aucun changement substantiel entre les deux versions ; la seule différence est une mise en forme mineure sans impact juridique.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-1 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Application de plein droit

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-11

du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021

R. 142-12 à R. 142-14

R. 142-15

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-16

du décret n° 2024-302 du 2 avril 2024

R. 142-17 à R. 142-23

R. 142-24 et R. 142-25

du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021

R. 142-26

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-27

R. 142-28

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-29

R. 142-30

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-31 et R. 142-32

R. 142-41

du décret n° 2024-374 du 23 avril 2024

R. 42-42 à R. 142-58

R. 142-59 à R. 142-68

du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024

Version 8

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Mise à jour d’un décret et correction de notation

Résumé des changements La version actuelle remplace le décret précédent pour l’article R 142–16 par un nouveau numéro (decret n°2024–302) et corrige une petite erreur de notation dans la liste des derniers articles.

En vigueur à partir du mercredi 1 mai 2024

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-1 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Application de plein droit

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-11

du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021

R. 142-12 à R. 142-14

R. 142-15

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-16

du décret n° 2024-302 du 2 avril 2024

R. 142-17 à R. 142-23

R. 142-24 et R. 142-25

du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021

R. 142-26

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-27

R. 142-28

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-29

R. 142-30

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-31 et R. 142-32

R. 142-41

du décret n° 2024-374 du 23 avril 2024

R. 42-42 à R. 142-58

Version 7

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Ajout d’un nouveau décret applicable aux dispositions concernées

Résumé des changements La mise à jour introduit une nouvelle référence réglementaire : le texte s’appuie désormais sur le décret nº 2024‑374 du 23 avril 2024 pour certaines dispositions qui auparavant étaient regroupées sans lien explicite.

En vigueur à partir du vendredi 26 avril 2024

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-1 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Application de plein droit

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-11

du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021

R. 142-12 à R. 142-14

R. 142-15

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-16

du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024

R. 142-17 à R. 142-23

R. 142-24 et R. 142-25

du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021

R. 142-26

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-27

R. 142-28

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-29

R. 142-30

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-31 et R. 142-32

R. 142-41 du décret n° 2024-374 du 23 avril 2024

R 42-42 à R. 142-58

Version 6

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Répartition des dispositions de la section IV

Résumé des changements Les dispositions relatives aux articles de la section IV ont été révisées : l’article précédemment groupé avec le suivant est désormais traité séparément, et un nouveau décret du mois d’avril s’applique au deuxième article.

En vigueur à partir du dimanche 7 avril 2024

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-1 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Application de plein droit

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-11

du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021

R. 142-12 à R. 142-14

R. 142-15

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-16

du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024

R. 142-17 à R. 142-23

R. 142-24 et R. 142-25

du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021

R. 142-26

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-27

R. 142-28

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-29

R. 142-30

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-31 et R. 142-32

R. 142-41 à R. 142-58

Version 5

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Mise à jour des références de décret pour le titre IV

Résumé des changements Les modifications précisent les décrets applicables aux articles du titre IV en ajoutant de nouvelles références et en découpant certains groupes d’articles ; ainsi chaque article est désormais lié à un décret spécifique.

En vigueur à partir du vendredi 1 décembre 2023

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-1 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Application de plein droit

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-11

du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021

R. 142-12 à R. 142-14

R. 142-15 et R. 142-16

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-17 à R. 142-23

R. 142-24 et R. 142-25

du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021

R. 142-26

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-27

R. 142-28

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-29

R. 142-30

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-31 et R. 142-32

R. 142-41 à R. 142-58

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence législative pour l’article R.142‑16

Résumé des changements Le texte applicable à l’article R.142‑16 est désormais issu d’un nouveau décret (n° 2022‑1703 du 27 décembre 2022) remplaçant l’ancien décret de avril 21 deux mille vingt et un.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-1 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Application de plein droit

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-11

du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021

R. 142-12 à R. 142-15

R. 142-16

du décret n° 2022-1703 du 27 décembre 2022

R. 142-17 à R. 142-23

R. 142-24 et R. 142-25

du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021

R. 142-26 à R. 142-32

R. 142-41 à R. 142-58

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence législative pour l’article R 142–16

Résumé des changements Le texte de l’article R 142–16 est désormais issu du décret nº 2021–481 du 21 avril 2021 au lieu de celui précisé précédemment (décret n.º 20313), modifiant ainsi son contenu ou sa date d’entrée en vigueur ; aucune autre modification notable dans le tableau des articles applicables à Saint-Barthélemy.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-1 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Application de plein droit

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-11

du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021

R. 142-12 à R. 142-15

R. 142-16

du décret n° 2021-481 du 21 avril 2021

R. 142-17 à R. 142-23

R. 142-24 et R. 142-25

du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021

R. 142-26 à R. 142-32

R. 142-41 à R. 142-58

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification de l’application des articles du titre IV

Résumé des changements Le texte précise que certains articles du titre IV sont désormais appliqués par le décret n° 2021‑313 et les regroupe en sous‑ensembles distincts plutôt qu’en une seule plage.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-1 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Application de plein droit

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-11 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021

R. 142-12 à R. 142-15

R. 142-16

du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021

R. 142-17 à R. 142-23

R. 142-24 et R. 142-25

du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021

R. 142-26 à R. 142-32

R. 142-41 à R. 142-58

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-1 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Application de plein droit

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-11 à R. 142-32

R. 142-41 à R. 142-58