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Chapitre V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Article R155-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R155-1

Article R155-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives en Polynésie française

Résumé Cet article explique quelles lois sont en vigueur en Polynésie française, avec des ajustements particuliers.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur applicabilité de plein droit dans le tableau ci-dessous.

| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |----------------------|-----------------------------------------| | Au titre II | | | R. 121-32 à R. 121-39| | | Au titre III | | | R. 131-1 à R. 131-8 | Application de plein droit | | Au titre IV | | | R. 140-1 | | | R. 141-1 à R. 141-13 | | | R. 142-26 |du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023| | R. 142-27 | | | R. 142-28 |du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023| | R. 142-29 | | | R. 142-30 |du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023| |R. 142-31 et R. 142-32| | | R. 142-41 | du décret n° 2024-374 du 23 avril 2024 | | R. 142-42 à R. 142-50| | |R. 142-59 à R. 142-68 | du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024 |

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une nouvelle série d’articles par un nouveau décret

Résumé des changements Le texte ajoute une nouvelle plage d’articles (« 122‑59 à 122‑68 ») qui deviennent applicables en Polynésie française grâce au décret du 6 juillet 2024.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur applicabilité de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-32 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Application de plein droit

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-26

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-27

R. 142-28

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-29

R. 142-30

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-31 et R. 142-32

R. 142-41

du décret n° 2024-374 du 23 avril 2024

R. 142-42 à R. 142-50

R. 142-59 à R. 142-68

du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une référence législative distincte

Résumé des changements Un seul des articles listés est désormais appliqué selon une nouvelle ordonnance datant du mois d’avril 24 ; les autres restent regroupés sous le même cadre juridique.

En vigueur à partir du vendredi 26 avril 2024

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur applicabilité de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-32 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Application de plein droit

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-26

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-27

R. 142-28

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-29

R. 142-30

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-31 et R. 142-32

R. 142-41 du décret n° 2024-374 du 23 avril 2024

R. 142-42 à R. 142-50

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation détaillée et mise à jour des références pour plusieurs paragraphes

Résumé des changements La nouvelle disposition sépare les paragraphes précédemment regroupés sous l’article IV et précise que certains d’entre eux font désormais référence au décret n° 2023‑1013.

En vigueur à partir du vendredi 1 décembre 2023

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur applicabilité de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-32 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Application de plein droit

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-26

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-27

R. 142-28

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-29

R. 142-30

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-31 et R. 142-32

R. 142-41 à R. 142-50

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur applicabilité de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-32 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Application de plein droit

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-26 à R. 142-32

R. 142-41 à R. 142-50