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Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article R154-2

Adaptations des références administratives pour les îles Wallis et Futuna

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R154-1

Article R154-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Résumé L'article R154-1 dit quelles règles s'appliquent à Wallis et Futuna, avec des changements particuliers et des décrets à suivre.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |----------------------|-----------------------------------------| | Au titre II | | |R. 121-32 à R. 121-39 | | | Au titre III | | | R. 131-1 à R. 131-8 | | | Au titre IV | | | R. 140-1 | | | R. 141-1 à R. 141-13 | | | R. 142-26 |du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023| | R. 142-27 | | | R. 142-28 |du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023| | R. 142-29 | | | R. 142-30 |du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023| |R. 142-31 et R. 142-32| | | R. 142-41 | du décret n° 2024-374 du 23 avril 2024 | | R. 142-42 à R. 142-50| | |R. 142-59 à R. 142-68 | du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024 |

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Ajout d’une nouvelle tranche d’articles grâce au décret de juillet 2019

Résumé des changements La version actuelle ajoute l’application d’un nouvel ensemble d’articles issus d’un décret récent (décret n°. 2024‑810 du 6 juillet 2019), ce qui étend le champ juridique déjà couvert par les précédentes références.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-32 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-26

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-27

R. 142-28

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-29

R. 142-30

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-31 et R. 142-32

R. 142-41

du décret n° 2024-374 du 23 avril 2024

R. 142-42 à R. 142-50

R. 142-59 à R. 142-68

du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un décret spécifique pour l’article 141

Résumé des changements L’article 141 de la partie IV est désormais régi par un nouveau décret (n° 2024‑374), tandis que les autres articles restent inchangés.

En vigueur à partir du vendredi 26 avril 2024

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-32 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-26

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-27

R. 142-28

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-29

R. 142-30

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-31 et R. 142-32

R. 142-41 du décret n° 2024-374 du 23 avril 2024

R. 142-42 à R. 142-50

Version 2

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Répartition précise des références législatives

Résumé des changements La liste des références législatives pour l’île Wallis-et-Futuna est désormais détaillée : chaque article apparaît individuellement au lieu de faire partie d’une plage unique ; certains d’entre eux sont mis à jour grâce au nouveau décret du novembre 2 deux mille vingt-trois.

En vigueur à partir du vendredi 1 décembre 2023

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-32 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-26

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-27

R. 142-28

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-29

R. 142-30

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-31 et R. 142-32

R. 142-41 à R. 142-50

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-32 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-26 à R. 142-32

R. 142-41 à R. 142-50