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Chapitre III

DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT-MARTIN

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Article R593-3

Dispositions spécifiques à Saint-Martin

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R593-2

Article R593-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à Saint-Martin

Résumé Des règles de 2020 s'appliquent à Saint-Martin, sauf si c'est indiqué autrement.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |---------------------|---------------------------------------| | Au titre I | | | R. 510-1 | | | R. 511-1 à R. 512-1 | | | Au titre II | | | R. 520-1 | | | R. 521-1 | | |R. 521-3 à R. 521-10 | | |R. 521-13 à R. 522-2 | | | Au titre III | | | R. 530-1 | | | R.531-2 à R. 531-39 | | |R. 532-1 à R. 532-58 | Application de plein droit | |R. 532-67 à R. 532-72| Application de plein droit | | Au titre IV | | | R. 540-1 | | |R. 541-1 et R. 541-2 | | | Au titre V | | | R. 550-1 | | |R. 551-7 à R. 551-15 | | | R. 551-21 | | | R. 551-23 | | |R. 552-1 à R. 552-16 | | | Au titre VI | | | R. 560-1 | | | R. 561-1 | | | R. 561-2 |du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024| |R. 561-3 à R. 561-11 | | |R. 561-15 à R. 562-2 | | | Au titre VIII | | | R. 580-1 | | | R. 581-1 à R. 581-4 | | | R. 581-4-1 |du décret n° 2022-726 du 28 avril 2022 | |R. 581-5 et R. 581-6 | | |R. 581-8 à R. 581-18 | | | R. 582-1 à R. 582-5 | |

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Références supplémentaires aux décrets et répartition d’articles

Résumé des changements La mise à jour introduit des références explicites à plusieurs décrets récents pour certains articles et sépare les plages d’articles qui étaient auparavant traitées ensemble afin de refléter les changements législatifs intervenus depuis le décret de base.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 510-1

R. 511-1 à R. 512-1

Au titre II

R. 520-1

R. 521-1

R. 521-3 à R. 521-10

R. 521-13 à R. 522-2

Au titre III

R. 530-1

R.531-2 à R. 531-39

R. 532-1 à R. 532-58

Application de plein droit

R. 532-67 à R. 532-72

Application de plein droit

Au titre IV

R. 540-1

R. 541-1 et R. 541-2

Au titre V

R. 550-1

R. 551-7 à R. 551-15

R. 551-21

R. 551-23

R. 552-1 à R. 552-16

Au titre VI

R. 560-1

R. 561-1 R. 561-2

du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024

R. 561-3 à R. 561-11

R. 561-15 à R. 562-2

Au titre VIII

R. 580-1

R. 581-1 à R. 581-4

R. 581-4-1

du décret n° 2022-726 du 28 avril 2022

R. 581-5 et R. 581-6

R. 581-8 à R. 581-18

R. 582-1 à R. 582-5

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des articles du titre VIII avec mise en évidence d’un nouveau décret

Résumé des changements Le tableau a été révisé pour le titre VIII : les articles de la série –580–582 ont été réorganisés ; l’article –585–4–1 est désormais précisé par un nouveau décret (n°2022–726) et les articles –585–5 et –585–6 sont listés séparément.

En vigueur à partir du vendredi 29 avril 2022

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 510-1

R. 511-1 à R. 512-1

Au titre II

R. 520-1

R. 521-1

R. 521-3 à R. 521-10

R. 521-13 à R. 522-2

Au titre III

R. 530-1

R.531-2 à R. 531-39

R. 532-1 à R. 532-58

Application de plein droit

R. 532-67 à R. 532-72

Application de plein droit

Au titre IV

R. 540-1

R. 541-1 et R. 541-2

Au titre V

R. 550-1

R. 551-7 à R. 551-15

R. 551-21

R. 551-23

R. 552-1 à R. 552-16

Au titre VI

R. 560-1

R. 561-1 à R. 561-11

R. 561-15 à R. 562-2

Au titre VIII

R. 580-1

R. 581-1 à R. 581-4

R. 581-4-1

du décret n° 2022-726 du 28 avril 2022

R. 581-5 et R. 581-6

R. 581-8 à R. 581-18

R. 582-1 à R. 582-5

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 510-1

R. 511-1 à R. 512-1

Au titre II

R. 520-1

R. 521-1

R. 521-3 à R. 521-10

R. 521-13 à R. 522-2

Au titre III

R. 530-1

R.531-2 à R. 531-39

R. 532-1 à R. 532-58

Application de plein droit

R. 532-67 à R. 532-72

Application de plein droit

Au titre IV

R. 540-1

R. 541-1 et R. 541-2

Au titre V

R. 550-1

R. 551-7 à R. 551-15

R. 551-21

R. 551-23

R. 552-1 à R. 552-16

Au titre VI

R. 560-1

R. 561-1 à R. 561-11

R. 561-15 à R. 562-2

Au titre VIII

R. 580-1

R. 581-1 à R. 581-6

R. 581-8 à R. 581-18

R. 582-1 à R. 582-5