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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R*. 133-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2151-1 et L. 5424-20 et suivants ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, notamment son article 36 ;
Vu le décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 modifié relatif au Conseil national des professions du spectacle,
Décrète :
Créé le 7 juillet 2024
Le décret du 25 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 1 à 17 du présent décret.
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 2-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Sct. Chapitre Ier : Sous-commission de l'emploi
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 9
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Sct. Chapitre II : Sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 11
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Sct. Chapitre III : Sous-commission de la formation professionnelle
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 14
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 7
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1 modifié
Créé le 7 juillet 2024
Dispositions transitoires
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Créé le 7 juillet 2024
Les mandats des membres du Conseil désignés en application des articles 3, 5, 9 et 11 du décret n° 2013-353 du 25 avril 2013, en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'au renouvellement de la composition du Conseil, de son bureau et de ses sous-commissions. Ce renouvellement intervient dans les six mois suivant la publication du dernier arrêté de représentativité fixant la liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans les champs concernés et au plus tard le 1er juillet 2026.
Afin de constituer la sous-commission de la formation professionnelle mentionnée à l'article 15, et par dérogation à la durée prévue au dernier alinéa de cet article, les mandats des premiers membres de cette sous-commission désignés postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret prennent fin lorsqu'il est procédé au renouvellement de la composition du Conseil, de son bureau et de ses sous-commissions. Ce renouvellement intervient dans les six mois suivant la publication du dernier arrêté de représentativité fixant la liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans les champs concernés et au plus tard le 1er juillet 2026.
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4 cités
Créé le 7 juillet 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juillet 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Rachida Dati
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin
En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024