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Annexe

JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Arrêté du 3 juillet 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Nice pour des raisons de sécurité publique

Résumé Une zone où l'on ne peut pas voler est créée à Nice pendant une semaine en juillet pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 24 juillet 2024 au 31 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée « ZIT Riviera JO » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

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Article 2

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Création d'une zone interdite temporaire à Nice pour des motifs de sécurité publique

Résumé Une zone de vol interdite est mise en place à Nice pour la sécurité pendant deux semaines, avec des règles spécifiques.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 17 juillet 2024 au 31 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée « ZIT Stade Ehrmann » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Création d'une zone interdite temporaire à Nice pour des motifs de sécurité publique

Résumé Du 17 au 31 juillet 2024, une zone de Nice est interdite d'accès pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 17 juillet 2024 au 31 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée « ZIT Parc des sports des Iscles » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

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Article 4

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Création d'une zone interdite temporaire à Marseille pour des raisons de sécurité publique

Résumé Du 18 au 21 juillet 2024, une zone interdite est créée à Marseille pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 18 juillet 2024 au 21 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Marina » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

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Article 5

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Création d'une zone interdite temporaire à Bordeaux

Résumé Du 16 juillet au 2 août, une zone est interdite à Bordeaux pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 16 juillet 2024 au 2 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée « ZIT Stade Matmut » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.

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Article 6

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Création d'une zone interdite temporaire à Bordeaux pour raisons de sécurité publique

Résumé Une zone aérienne interdite sera en place à Bordeaux du 16 juillet au 2 août 2024 pour la sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 16 juillet 2024 au 2 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée « ZIT Palais des sports » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.

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Article 7

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Création d'une zone interdite temporaire pour des raisons de sécurité publique

Résumé Une zone sera fermée près de Bordeaux du 16 juillet au 2 août pour la sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 16 juillet 2024 au 2 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée « ZIT Golf du Médoc » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.

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Article 8

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Création d'une zone interdite temporaire à Châteauroux pour des motifs de sécurité publique

Résumé Une zone interdite temporaire sera en place à Châteauroux du 16 juillet au 7 septembre pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 16 juillet 2024 au 7 septembre 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Châteauroux (Indre) identifiée « ZIT Châteauroux » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VIII de l'annexe au présent arrêté.

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Article 9

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Création d'une zone interdite temporaire à Lille pour des raisons de sécurité publique

Résumé Une zone interdite temporaire sera créée à Lille du 16 juillet au 13 août pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 13 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée « ZIT Stade Pierre Mauroy » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IX de l'annexe au présent arrêté.

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Article 10

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Création d'une zone interdite temporaire à Lille pour des raisons de sécurité publique

Résumé Il y a une zone interdite à Lille pour la sécurité du 16 juillet au 13 août 2024, les règles sont dans une annexe.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 13 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée « ZIT Palais des sports et Hermitage Gantois » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe X de l'annexe au présent arrêté.

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Article 11

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Création d'une zone interdite temporaire à Lille pour des raisons de sécurité

Résumé Une zone interdite est créée à Lille du 16 juillet au 6 août 2024 pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 6 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée « ZIT CREPS de Wattignies » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XI de l'annexe au présent arrêté.

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Article 12

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Création d'une zone interdite temporaire pour des motifs de sécurité publique

Résumé Une zone est interdite à Orchies, près de Lille, du 16 juillet au 6 août pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 6 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée « ZIT Pévèle Arena d'Orchies » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XII de l'annexe au présent arrêté.

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Article 13

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Création d'une Zone Interdite Temporaire à Tourcoing pour des Motifs de Sécurité

Résumé Une zone interdite sera en place à Tourcoing du 16 juillet au 6 août 2024 pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 6 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Tourcoing (Nord) identifiée « ZIT Kipstadium de Tourcoing » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIII de l'annexe au présent arrêté.

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Article 14

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Publication des Dispositions Aéronautiques

Résumé Les règles de l'arrêté sont annoncées aux pilotes et aux compagnies aériennes.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 15

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Exécution et publication de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé Le chef de l'aviation civile doit faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun