JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Arrêté du 26 juin 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6321-19 et R. 6321-21 et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 établissant la procédure de fixation et de publication du tarif de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d'horaires sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome ;

Vu les statuts de l'association COHOR ;

Vu l'avis des usagers de l'aéroport de Paris-Le Bourget rendu le 6 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification de l'aéroport de Paris-Le Bourget comme aéroport coordonné

Résumé L'aéroport de Paris-Le Bourget est un aéroport coordonné pour deux périodes en 2024 et 2025.

L'aéroport de Paris-Le Bourget est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 5 novembre au 10 décembre 2024 inclus et du 7 janvier au 11 février 2025 inclus.

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Article 2

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Désignation du coordinateur des créneaux horaires à Paris-Le Bourget

Résumé COHOR est chargé de gérer les horaires de vol à l'aéroport de Paris-Le Bourget.

L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.

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Article 3

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Notification des paramètres de coordination et de leurs valeurs maximales

Résumé Le ministre envoie les règles et leurs limites au responsable de l'aéroport de Paris-Le Bourget

Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.

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Article 4

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le chef de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel