Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6321-19 (Qualification temporaire d'aéroport coordonné en cas de situation exceptionnelle)Art. R.6321-19Qualification temporaire d'aéroport coordonné en cas de situation exceptionnelleEn cas de situation exceptionnelle, un aérodrome peut devenir temporairement un aéroport coordonné, avec un coordonnateur désigné et des paramètres spécifiques. et R. 6321-21 (Autorisation nécessaire pour les vols dans les aéroports coordonnés)Art. R.6321-21Autorisation nécessaire pour les vols dans les aéroports coordonnésLes avions doivent avoir une autorisation pour atterrir ou décoller dans les aéroports coordonnés, sauf en cas d'urgence. et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Règles de fixation des tarifs pour les services de coordination dans les aéroports)Règles de fixation des tarifs pour les services de coordination dans les aéroportsLes aéroports doivent fournir des données sur les vols pour fixer les tarifs des services de coordination, avec des délais précis pour l'homologation et la publication de ces tarifs. établissant la procédure de fixation et de publication du tarif de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d'horaires sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Règles pour la gestion des horaires dans les aéroports)Règles pour la gestion des horaires dans les aéroportsUn arrêté de 2017 impose aux aéroports de suivre des règles pour gérer les horaires de vols et prévoit des sanctions en cas de non-respect. fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome ;
Vu les statuts de l'association COHOR ;
Vu l'avis des usagers de l'aéroport de Paris-Le Bourget rendu le 6 juin 2024,
Arrête :