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Arrêté du 26 juin 2024

qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Paris-Le Bourget à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport

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Coordination des horaires de vol à l'aéroport de Paris-Le Bourget

Résumé. L'aéroport de Paris-Le Bourget est coordonné pour gérer les horaires de vol en 2024 et 2025, avec COHOR comme responsable.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6321-19 (Qualification temporaire d'aéroport coordonné en cas de situation exceptionnelle) et R. 6321-21 (Autorisation nécessaire pour les vols dans les aéroports coordonnés) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Règles de fixation des tarifs pour les services de coordination dans les aéroports) établissant la procédure de fixation et de publication du tarif de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d'horaires sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Règles pour la gestion des horaires dans les aéroports) fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome ;

Vu les statuts de l'association COHOR ;

Vu l'avis des usagers de l'aéroport de Paris-Le Bourget rendu le 6 juin 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Qualification de l'aéroport de Paris-Le Bourget comme aéroport coordonné

Résumé. L'aéroport de Paris-Le Bourget est un aéroport coordonné pour deux périodes en 2024 et 2025.

L'aéroport de Paris-Le Bourget est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 5 novembre au 10 décembre 2024 inclus et du 7 janvier au 11 février 2025 inclus.

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Désignation du coordinateur des créneaux horaires à Paris-Le Bourget

Résumé. COHOR est chargé de gérer les horaires de vol à l'aéroport de Paris-Le Bourget.

L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 (Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile) du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Notification des paramètres de coordination et de leurs valeurs maximales

Résumé. Le ministre envoie les règles et leurs limites au responsable de l'aéroport de Paris-Le Bourget

Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Arrêté du 26 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4