Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article 2-1
Résumé L'article 2-1 change certains mots pour mieux parler de santé, sécurité, et formation.
L'article 2-1 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « d'observation » sont supprimés ;
2° Au 2°, les mots : « de la sécurité » sont remplacés par les mots : « de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations » ;
3° Au 3°, les mots : « de l'emploi dans les musiques actuelles » sont remplacés par les mots : « de la formation professionnelle ».
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