Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 2013-353 du 25 avril 2013
Résumé. L'article 16 met à jour une ancienne règle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 14 → Version 2
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 14