Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret 2013-353
Résumé. L'article 3 change un article de 2013 pour ajouter des précisions du décret de 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 2