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Décret n°2024-683 du 5 juillet 2024

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Chapitre II

Dispositions relatives aux agents publics de La Poste

14 — 17

JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux attributions des commissions consultatives paritaires et à la protection des agents contractuels de droit privé de La Poste exerçant un mandat de représentation

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 28 novembre 2014

Résumé Ce décret change un ancien décret en suivant les nouvelles règles des articles 2 à 13.

Le décret du 28 novembre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.

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Article 2

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Abrogation des dispositions du décret n°2014-1426

Résumé Cet article annule une règle vieille de 10 ans.

A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 > > Art. 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des commissions consultatives paritaires et protection des agents contractuels de La Poste

Résumé Le décret change des règles pour mieux protéger les employés de La Poste qui représentent leurs collègues.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification des dispositions du décret de 2014

Résumé Une règle de 2014 a été modifiée pour les commissions consultatives de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article annule des règles précédentes sur la protection des représentants des agents contractuels de La Poste.

A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 > > Art. 5, Art. 6 > >

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2 abrogés

Article 6

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Modification des dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires et à la protection des agents contractuels de La Poste

Résumé Cet article change certaines règles pour mieux protéger les employés de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 > > Art. 7 > >

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Article 7

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Modification des attributions des commissions consultatives paritaires et de la protection des agents contractuels de La Poste

Résumé Les règles pour les commissions consultatives et la protection des agents contractuels de La Poste qui représentent d'autres personnes ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 > > Art. 8 > >

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Article 8

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Modification des dispositions concernant la représentation des agents contractuels de La Poste

Résumé L'article 8 met à jour les règles pour les agents contractuels de La Poste en mission de représentation.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 > > Art. 9 > >

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Article 9

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Modification des attributions des commissions consultatives paritaires et protection des agents contractuels de La Poste

Résumé Cet article change les règles pour protéger les agents de La Poste qui ont des rôles de représentation.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 > > Art. 10 > >

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires et à la protection des agents contractuels de La Poste

Résumé Les règles de protection des représentants de La Poste ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 > > Art. 11 > >

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Article 11

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Attributions des commissions consultatives paritaires et protection des agents contractuels

Résumé Les commissions consultatives ont de nouvelles responsabilités et les agents de La Poste sont mieux protégés.

A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 > > Art. 11-1 > >

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Article 12

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Modification des attributions des commissions consultatives paritaires et protection des agents contractuels de La Poste

Résumé Cet article modifie les règles pour les commissions consultatives et la protection des agents de La Poste avec un mandat.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 > > Art. 12 > >

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Article 13

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Modification des Dispositions du Décret 2014-1426

Résumé Ce décret change des règles pour mieux protéger certains employés de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 > > Art. 13 > >

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