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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 2013-353 concernant la santé et la sécurité au travail
Résumé. L'article 10 met à jour les règles sur la santé et la sécurité au travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Sct. Chapitre II : Sous-commission de la santéDécret n° 2013-353 du 25 avril 2013de la sécuritéDécret n° 2013-353 du 25 avril 2013des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Sct. Chapitre II : Sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations