Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret n° 2013-353 concernant la santé et la sécurité au travail
Résumé L'article 10 met à jour les règles sur la santé et la sécurité au travail.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 > > Sct. Chapitre II : Sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations > >
1 version
1 modifié