Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation de la formation professionnelle
Résumé Cet article change des mots dans un décret pour parler de formation professionnelle au lieu d'emploi dans les musiques actuelles.
Au chapitre III du titre II, les mots : « de l'emploi dans les musiques actuelles » sont remplacés par les mots : « de la formation professionnelle ».
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