Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n° 2013-353 du 25 avril 2013
Résumé. Cet article modifie des règles sur la formation professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Sct. Chapitre III : Sous-commission de la formation professionnelle
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Sct. Chapitre III : Sous-commission de la formation professionnelle