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Arrêté du 2 juillet 2024

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orléans (Loiret), identifiée ZIT Orléans, dans la région d'information de vol de Paris

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Interdiction de survol temporaire à Orléans pour le relais de la flamme olympique

Résumé. Une zone aérienne autour d'Orléans est fermée temporairement le 10 juillet pour assurer la sécurité du relais de la flamme olympique.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Création d'une zone interdite temporaire à Orléans pour la sécurité du relais de la flamme olympique

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Orléans le 10 juillet 2024 pour la sécurité du relais de la flamme olympique.

Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme olympique, il est créé le 10 juillet 2024, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région d'Orléans (Loiret) identifiée « ZIT Orléans ».

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser la zone interdite sont dans l'annexe de cet arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Diffusion des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les pilotes et les contrôleurs aériens apprennent les nouvelles règles via des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Chargé d'exécution du directeur de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Zone aérienne interdite temporaire autour d'Orléans

Résumé. Une zone aérienne autour d'Orléans est fermée temporairement le 10 juillet de 14h à 19h, sauf pour les avions autorisés ou en mission d'urgence.

Fait le 2 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Arrêté du 2 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe