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Annexe

JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Arrêté du 2 juillet 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Orléans pour la sécurité du relais de la flamme olympique

Résumé Une zone interdite temporaire est créée à Orléans le 10 juillet 2024 pour la sécurité du relais de la flamme olympique.

Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme olympique, il est créé le 10 juillet 2024, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région d'Orléans (Loiret) identifiée « ZIT Orléans ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé Les règles pour utiliser la zone interdite sont dans l'annexe de cet arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des dispositions de l'arrêté

Résumé Les pilotes et les contrôleurs aériens apprennent les nouvelles règles via des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

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Chargé d'exécution du directeur de l'aviation civile

Résumé Le directeur de l'aviation civile doit publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun