Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 2013-353
Résumé. L'article 6 change les règles de l'article 5 d'un décret ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 5 → Version 3
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 5