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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 2013-353 relatif à l'emploi
Résumé. Des règles sur l'emploi ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Sct. Chapitre Ier : Sous-commission de l'emploi
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Sct. Chapitre Ier : Sous-commission de l'emploi