Section parente

Décret n°2024-683 du 5 juillet 2024

JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article du Code du travail

Résumé L'article modifie des règles du Code du travail pour les actualiser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R2421-1, Art. R2421-17, Art. R2421-18, Art. R2421-21 > >

1 version

4 modifiés

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail

Résumé Cet article supprime des règles anciennes sur la santé et la sécurité au travail.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 > > Art. 1, Sct. TITRE IER : CONTROLE DES REGLES RELATIVES A LA SANTE ET A LA SECURITE AU TRAVAIL, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL, Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : MEDECIN DU TRAVAIL, Sct. SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. SECTION II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FONCTIONNAIRES ET AUX CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : LES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, Sct. CHAPITRE IER : DESIGNATION DES MEMBRES, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE II : PROTECTION DES MEMBRES, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38 > >

> - Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ORGANISATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Elections, Sct. Section 1 : Listes électorales, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 2 : Candidatures, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 3 : Déroulement du scrutin, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE III : ATTRIBUTIONS, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE IV : FONCTIONNEMENT, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 45, Art. 46 > >

1 version

103 abrogés

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions électorales et transitoires

Résumé Les règles pour les élections des comités économiques et sociaux à La Poste en 2024 seront mises en place après la publication de ce décret et les autres règles suivront après les résultats, au plus tard le 31 octobre 2024

En vue des élections aux comités économiques et sociaux à La Poste intervenant en 2024, les dispositions des articles 15 et 16 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
Les autres dispositions entrent en vigueur à compter de la proclamation des résultats de ces élections et, au plus tard, le 31 octobre 2024.

1 version

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version