Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires et à la protection des agents contractuels de La Poste
Résumé Cet article change certaines règles pour mieux protéger les employés de La Poste.
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 > > Art. 7 > >
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