Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Cet article annule des règles précédentes sur la protection des représentants des agents contractuels de La Poste.
A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 > > Art. 5, Art. 6 > >
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