Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions des commissions consultatives paritaires et protection des agents contractuels de La Poste
Résumé Le décret change des règles pour mieux protéger les employés de La Poste qui représentent leurs collègues.
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 > > Art. 3 > >
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